Créer un club canin
Préambule
- Se rapprocher du président de la CUT ou du CTT pour avoir toutes les informations et conseils nécessaires.
- Vérifier la distance s’il existe déjà un autre club canin affilié près de chez vous.
- Avoir les autorisations pour l’utilisation d’un terrain clos (municipal ou privé) et la présence d’eau et de sanitaire
Création du club
Pour créer un club canin et s’intégrer dans les structures de la cynophilie française vous devez suivre la démarche suivante :
- Réunir une assemblée générale constitutive formée des premiers adhérents. Cette assemblée désigne un comité directeur. Ce dernier nomme son président et forme un bureau qui s’occupera des premières tâches administratives. Le bureau comporte au moins un président, un trésorier et un secrétaire.
- Le Président prend contact avec le président de la CUT ou le CTT pour lui annoncer son intention de créer un club et obtenir les statuts types ainsi que la liste des pièces à fournir pour demander la mise en stage (voir fin du document listes des pièces à fournir).
- Le président dépose les statuts de l’association en préfecture, ainsi que la composition précise du comité (identité et profession des membres du comité). Il doit définir avec précision l’objet de l’association et donc décrire les activités pratiquées.
- Le président et le trésorier ouvrent un compte bancaire que le trésorier aura la charge de gérer.
- L’association est enregistrée et fait l’objet d’une parution au Journal Officiel.
Le club a déjà une existence légale comme association loi 1901, mais n’est pas encore affilié.
- Les responsables du club constituent alors un dossier de demande de mise en stage d’affiliation. Pour cela ils s’informent auprès des responsables de la régionale (Président de la CUT, CTT ou Président de la société canine territoriale). Pour la pratique du mordant fournir copie des diplômes demandés – certificat de capacité au mordant)
- Ce dossier est étudié par la commission concernée qui propose la mise en stage du club lors de la prochaine réunion du comité de la canine territoriale. Ce dernier décide alors de la suite à donner. Il peut soit mettre le club en stage d’affiliation pour deux ans, soit différer voire refuser la mise en stage. Le club recevra alors un numéro d’affiliation SCC.
Une fois le numéro d’affiliation SCC obtenu, demander un numéro d’agrément auprès des services vétérinaires du département en fournissant à nouveau tous les documents pour la demande d’affiliation SCC. - Les adhérents du club peuvent à ce moment -là faire leur demande de licence pour pouvoir s’engager dans les concours des disciplines qu’ils pratiquent.
- Le club en stage d’affiliation a donc deux ans pour donner la preuve de sa possibilité d’intégration harmonieuse dans la cynophilie territoriale. Pour cela il doit organiser des concours dans les activités qu’il pratique et participer activement à la vie de la territoriale.
- A la fin des deux ans le président doit faire sa demande d’affiliation. La procédure est indiquée dans le règlement intérieur type Vie du club.
- Tous les ans une assemblée générale sera convoquée, les rapports seront communiqués au président de la CUT ou au CTT.
- Les présidents de clubs sont invités aux réunions annuelles pour fixer les calendriers des concours des disciplines proposés dans le club.
- Le président du club est membre de la canine territoriale et a une voix lors de l’assemblée générale de sa canine.
- La société canine peut proposer la désaffiliation d’un club qui ne respecterait pas le règlement de la SCC.
SITES UTILES
Vous trouverez des informations sur le site de la Commission d’utilisation CUN CBG et sur les sites des différents groupes de travail : http://www.cun-cbg.com/ pour les disciplines suivantes : Obéissance, Ring, Mondioring, RCI, Sauvetage, Pistage, Campagne, Recherche Utilitaire
Pour les disciplines suivantes : Agility, Obérythmée, Flyball, Frisbee, Cross canin, Cani marche, Chiens visiteurs et Attelage, Education et Ecole du chiot, vous trouverez toutes les infos sur le site suivant : http://activites-canines.com/ / et sur celui de la Commission régionale Pyrénées Gascogne : http://creacpg.free.fr/
Personnes ressources en Pyrénées Gascogne :
Fonction Nom
Coordonnées téléphoniques
Président de la société canine Haute Garonne
Président de la Société Régionale Pyrénées GascogneYves Emmanuel VILLANOVA
05 61 24 08 43
Présidente de la Commission d’Utilisation Territoriale Pierrette MAURY
05 61 85 89 71
(Haute Garonne)
Conseiller Technique Fédérale CTR Arlette CATTOEN
06 81 09 22 29
cattoen.arlette@orange.fr
- Pièces à fournir en plusieurs exemplaires (1 pour la société canine, 1 pour la CUT, 1 pour la SCC)
- Statuts
- Récépissé de la publication du club au journal officiel
- Règlement intérieur
- Photocopie du contrat d’assurance souscrit par le club
- Plan du terrain et descriptif des installations
- Plan de situation du terrain au 1/25000
- Plan d’accès
- Composition du comité et du bureau
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale avec rapport d’activités annuel
- Liste des membres
- Liste des titulaires du certificat au mordant
- Récépissé d’enregistrement à la DDPP
Définitions
- CUT : Commission d’Utilisation Territoriale
- CTT : Conseiller Technique Territoriale
- SCC : Société Centrale Canine
- CUN : Commission d’utilisation nationale
- CNEAC : Commission Nationale d’Éducation et des Activités Cynophiles
- DDPP : Direction Départementale de la Protection des Personnes (service de la Préfecture)